Légal

Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter d'avril 2026 — J. Toussaint, éditeur

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Memobjets et l'achat de fonctionnalités Premium au sein de l'application (achats in-app).

Article 2 — Application gratuite

Memobjets est téléchargeable et utilisable gratuitement. Les fonctionnalités suivantes sont gratuites et le resteront :

• Création et gestion de l'inventaire
• Ajout de photos, notes vocales et descriptions
• Export sinistre (PDF et CSV)
• Export succession (ZIP avec photos)
• Journal de vie et souvenirs
• Foyer partagé (jusqu'aux limites techniques)

Article 3 — Offre Premium

Une option Premium est disponible en achat unique depuis l'application. Elle donne accès à :

• Scans par reconnaissance IA en nombre illimité (au-delà des 20 scans gratuits inclus)

Prix

9,99 € (achat unique, prix affiché sur l'App Store et Google Play au moment de l'achat). Le prix peut être ajusté selon les régions par Apple et Google.

Paiement

Le paiement est géré exclusivement par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon votre plateforme. Memobjets n'accède jamais à vos informations de paiement.

Caractère définitif

Le Premium est un achat unique et permanent, non soumis à abonnement. Il est lié à votre compte Memobjets et reste actif même en cas de réinstallation.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable. L'activation immédiate du Premium vaut renonciation au droit de rétractation.

En cas de problème technique avéré, contactez-nous à contact@memobjets.fr.

Article 5 — Disponibilité du service

Memobjets fonctionne principalement en local sur votre appareil. Les fonctionnalités nécessitant une connexion (synchronisation, reconnaissance IA) peuvent être temporairement indisponibles. Nous nous engageons à maintenir le service dans un état fonctionnel raisonnable.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Memobjets est un outil d'inventaire et de documentation. Les valeurs estimées des objets sont indicatives. Les exports générés ne constituent pas des documents légaux certifiés. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des informations contenues dans l'application.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le nom "Memobjets" est une marque déposée à l'INPI (classes 9 et 42, dépôt avril 2026). L'application et son code source sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les contenus créés par les utilisateurs (photos, descriptions, inventaires) leur appartiennent intégralement.

Article 8 — Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Article 9 — Contact

Pour toute question : contact@memobjets.fr